LE CONSENTEMENT, C’EST QUOI?

Une personne consentante est une personne consciente et lucide qui est en mesure d’accorder, de révoquer ou de refuser son consentement tout au long de la relation sexuelle et ce, pour chaque acte sexuel effectué. 

Ce consentement ne doit pas être forcé et il doit s’agir d’un choix libre et éclairé.

Si la personne est menacée ou sous l’influence d’une substance (drogue, alcool, médicament) ou durant son sommeil, le consentement ne peut pas être accordé clairement, il n’y a donc pas de consentement. 

Le silence n’est pas considéré comme un consentement, et en aucun cas il ne peut être considéré comme un «oui».

Des modalités particulières s’appliquent aux personnes mineures selon les lois en vigueur :

Tous les gestes ou toutes les formes d’agressions sexuelles sur des personnes de moins de 16 ans sont considérés comme « sans consentement » et donc criminels. *
Le Code criminel prévoit une exception pour la personne de 14 ou 15 ans. Une personne de cet âge peut offrir un consentement valable à condition toutefois que son partenaire :

• soit de moins de cinq ans son aîné,
• ne soit pas en situation d’autorité ou de confiance par rapport à elle,
• ne soit pas une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance,
• ne soit pas dans une situation où il l’exploite.

La personne de 12 ou 13 ans pourra consentir si son partenaire est de moins de deux ans son aîné et si les conditions précédentes sont remplies.

Une personne peut en tout temps refuser de participer à une activité sexuelle ou de la poursuivre. Par de simples paroles ou gestes, une personne peut faire valoir son refus ou retirer son consentement.

Dès qu’une personne fait part de son refus de poursuivre l’activité sexuelle par ses gestes ou ses paroles, l’autre personne doit cesser immédiatement l’activité. Si la personne poursuit l’activité malgré le refus, c’est une agression sexuelle.

Source : agressionssexuelles.gouv.qc.ca